Condition Général de Vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées via le site de l’Atelier des Bouts de Papier pour la vente d’aquarelles personnalisées. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Commande Les commandes d’aquarelles personnalisées se font via un formulaire de contact ou par email à atelierdesboutsdepapier@gmail.com. Après avoir rempli les informations nécessaires (description du projet, photos de référence, délai souhaité), un devis personnalisé est envoyé au client. La commande est validée après acceptation du devis (avec signature) et paiement d’un acompte de 50% du montant total.
3. Tarifs Les prix des aquarelles sont établis sur devis, en fonction des spécificités de la commande (format, complexité, nombre de personnages, etc.). Tous les prix sont indiqués en euros, mais excluent les frais de livraison. Ces frais sont précisés au moment de la validation de la commande.
4. Paiement Le paiement s’effectue par virement bancaire. La solde restante est à régler avant l’expédition de l’aquarelle finale. Le client recevra une confirmation de paiement par email.
5. Délais de réalisation Le délai de est indiqué lors de l’envoi du devis, en fonction de la complexité de la commande et de l’emploi du temps de l’illustratrice. Une estimation est généralement de 7 à 30 jours à compter de la validation de la commande et du paiement de l’acompte.
6. Livraison Les aquarelles sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la destination. Mme Elodie LEWANDOWSKI ne peut être tenue responsable des retards ou des pertes causés par les services postaux. Un suivi de livraison sera fourni lorsque cela est possible.
7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Par conséquent, les commandes d’aquarelles personnalisées ne peuvent être annulées une fois la production commencée.
8. Réclamations et retours En cas de défaut constaté sur l’œuvre finale, le client dispose d’un délai de 5 jours après réception pour adresser une réclamation par mail : atelierdesboutsdepapier@gmail.com. Si la réclamation est jugée justifiée, une solution sera proposée. Les œuvres personnalisées ne peuvent être retournées ou échangées.
9. Propriété intellectuelle Les aquarelles personnalisées restent la propriété intellectuelle de l’illustratrice : Mme Elodie LEWANDOWSKI, qui conserve le droit de les reproduire ou de les utiliser à des fins promotionnelles (sauf accord contraire explicite du client). Le client achète uniquement le droit d’usage privé de l’œuvre. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de l’œuvre sans l’autorisation de l’illustratrice est interdite.
10. Données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
11. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mme Elodie LEWANDOWSKI.